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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 20/09/2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site www.eathventum.com, ainsi que les services proposés. En accédant au site, vous acceptez les présentes CGU sans réserve.

2. Accès au site

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’opérations de maintenance. EathVentum SAS ne peut être tenue pour responsable de toute interruption de service.

3. Inscription et compte utilisateur

L’inscription sur le site peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à mettre à jour ses données en cas de modification. Il est responsable de la confidentialité de son identifiant et mot de passe.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles. Toute activité perturbant le bon fonctionnement du site est interdite.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de EathVentum SAS ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

6. Limitation de responsabilité

EathVentum SAS ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le site, ou de l’inexactitude des informations fournies.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. EathVentum SAS décline toute responsabilité concernant le contenu ou les pratiques de ces sites externes.

8. Modification des CGU

EathVentum SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement les CGU.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
EathVentum SAS
2 rue de la Ferme Saint Simon
95500 Gonesse, France
E-mail : contact@eathventum.com
Téléphone : 01 71 87 72 04